Lois et règlements
85 articles
Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a déclaré pour la première fois l’état d’urgence sanitaire sur tout le […]
Par Assa Diop-Mena
22 Décembre 2020
+
Équité salariale
Votre travail est-il rémunéré à sa juste valeur?
Mélanie est serveuse. Elle adore conseiller la clientèle sur les particularités du menu et s’assurer que son expérience au restaurant […]
Par Maria Allen Demers
8 Décembre 2020
+
Des accidents de travail particuliers : Quel régime d’indemnisation s’applique?
Julian est caissier dans un dépanneur. Alors qu’il est au travail, une personne cagoulée lui ordonne de vider sa caisse […]
Par Madeleine Chaloub
28 octobre 2020
+
Appareils de levage de personnes : mise à jour réglementaire
Pour que le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) reste à jour, un comité s’occupe en permanence […]
Par Guy Sabourin
1 septembre 2020
+
Liberté de religion et port du casque protecteur
Au Québec, la discrimination en milieu de travail est interdite. Qu’en est-il toutefois lorsqu’une loi visant à protéger la santé […]
Par Lilia Rekkam
3 juillet 2020
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Production de la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale : moins, mais mieux
Frédéric est un jeune entrepreneur dans le secteur de l’informatique. Puisque l’entreprise qu’il exploite est devenue assujettie à la Loi […]
Par Victoria Raileanu
21 juin 2020
+Assurer la sécurité du lieu de travail est une affaire complexe imposant des obligations à tous
Le 18 mai 2018, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt1 dans lequel elle énonce des principes importants relatifs aux […]
Par Tatiana Santos de Aguilar
29 avril 2020
+
Ça bouge en équité salariale!
Julia est une commis à la comptabilité d’expérience. Il y a cinq ans, elle a bénéficié d’ajustements salariaux lorsque son […]
Par Geneviève Caillé
14 janvier 2020
+
Survol législatif en matière de travaux à proximité de l’eau et en plongée
Le Code de sécurité pour les travaux de construction1 (CSTC) définit les chantiers où sont effectués des travaux en plongée, en […]
Par Anthony Joosten
8 janvier 2020
+
L’équité salariale au Québec
Pourquoi une loi sur l’équité salariale? L’écart salarial entre les sexes est bien réel et il s’exprime toujours au détriment […]
Par Maria Allen Demers
15 octobre 2019
+
Les délais de contestation applicables en matière de retrait préventif
La Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit trois situations permettant à un travailleur ou une […]
Par Geneviève Lapierre
11 septembre 2019
+Politique de prévention du harcèlement psychologique : légiférer pour mieux prévenir
Il y a de cela maintenant quinze ans, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du […]
Par Amélie Jutras
24 avril 2019
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24 avril 2019
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