Lois et règlements
85 articles
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
De nouvelles mesures en lien avec la réintégration au travail entrent en vigueur
Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
6 septembre 2022
+
Des modifications réglementaires pour diminuer l’exposition des travailleuses et des travailleurs à l’amiante
La CNESST s’engage à prioriser des cibles de tolérance zéro pour éliminer les dangers au travail à conséquences graves, jugés […]
Par CNESST
23 août 2022
+
Connaissez-vous la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale?
Depuis 2011, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) permet aux employeurs d’informer la CNESST de la réalisation […]
Par Marie-Claude Côté
16 août 2022
+
La violence, l’affaire de tous
« Chaque année, près de 20 000 Québécois — des femmes, pour la plupart — continuent d’être victimes d’une infraction commise en […]
Par Viviane Geoffrion, avocate
9 août 2022
+Pour le traitement d’une lésion professionnelle, les fournisseurs de biens ou de services devront maintenant être autorisés
À compter du 6 avril 2022, toute personne ou entreprise qui fournit à un bénéficiaire des biens ou des services […]
Par CNESST
7 juin 2022
+
Trucs et astuces
Évaluation des emplois en équité salariale
L’évaluation des emplois dans une entreprise est une étape incontournable de l’équité salariale. Puisque la Loi sur l’équité salariale prévoit […]
Par Marie-Claude Côté
31 mai 2022
+Premiers secours – À vos trousses!
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, […]
Par Josée-Paméla Bourgoin, stagiaire en droit
24 mai 2022
+
Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
26 avril 2022
+
Prévenir la violence conjugale sur les lieux de travail
La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
13 avril 2022
+
Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Karolane Landry
23 mars 2022
+
Une protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques et les stagiaires
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
16 mars 2022
+
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Lyndie Levesque
9 mars 2022
+Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
De nouvelles mesures en lien avec la réintégration au travail entrent en vigueur
Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
6 septembre 2022
+Des modifications réglementaires pour diminuer l’exposition des travailleuses et des travailleurs à l’amiante
La CNESST s’engage à prioriser des cibles de tolérance zéro pour éliminer les dangers au travail à conséquences graves, jugés […]
Par CNESST
23 août 2022
+Connaissez-vous la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale?
Depuis 2011, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) permet aux employeurs d’informer la CNESST de la réalisation […]
Par Marie-Claude Côté
16 août 2022
+La violence, l’affaire de tous
« Chaque année, près de 20 000 Québécois — des femmes, pour la plupart — continuent d’être victimes d’une infraction commise en […]
Par Viviane Geoffrion, avocate
9 août 2022
+Pour le traitement d’une lésion professionnelle, les fournisseurs de biens ou de services devront maintenant être autorisés
À compter du 6 avril 2022, toute personne ou entreprise qui fournit à un bénéficiaire des biens ou des services […]
Par CNESST
7 juin 2022
+Trucs et astuces
Évaluation des emplois en équité salariale
L’évaluation des emplois dans une entreprise est une étape incontournable de l’équité salariale. Puisque la Loi sur l’équité salariale prévoit […]
Par Marie-Claude Côté
31 mai 2022
+Premiers secours – À vos trousses!
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, […]
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24 mai 2022
+Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
26 avril 2022
+Prévenir la violence conjugale sur les lieux de travail
La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
13 avril 2022
+Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Karolane Landry
23 mars 2022
+Une protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques et les stagiaires
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
16 mars 2022
+Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Lyndie Levesque
9 mars 2022
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