Lois et règlements
85 articles
L’arrêt Caron est-il venu créer une obligation légale d’accommodement raisonnable pour les employeurs?
Avant 2018, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) n’obligeait pas les employeurs à modifier […]
Par Carine Kwizera
28 mars 2023
+
Retour au travail : les nouveautés à connaître!
Voici un aperçu des nouveaux moyens facilitant la réintégration des travailleuses et des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle depuis […]
Par CNESST
7 mars 2023
+
La médiation en équité salariale
Rechercher une solution gagnant-gagnant
Manuela dépose une plainte auprès de la CNESST parce qu’elle juge que l’évaluation du maintien de l’équité salariale faite par […]
Par Marie-Claude Côté et William Tremblay
31 janvier 2023
+Les obligations partagées des agences de placement
Le titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel et l’entreprise cliente doivent conjointement s’assurer du respect des obligations prévues […]
Par Dana Deslauriers, avocate
20 Décembre 2022
+
Des bottes pour ne pas perdre pied
Une équipe de recherche a mis à l’épreuve une méthode inédite d’essai de résistance au glissement. Leur espoir : rendre […]
Par Maxime Bilodeau
13 Décembre 2022
+International
L’ OIT reconnaît la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental
Le droit à un environnement de travail sûr et sain a été intégré à la Déclaration de l’Organisation internationale du […]
Par CNESST
30 novembre 2022
+L’envers du métavers
Le métavers est un cyberespace ayant pour but de créer un monde immersif et actif proposant diverses plateformes de fausses […]
Par CNESST
30 novembre 2022
+
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Chantiers de construction : des changements à appliquer
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
29 novembre 2022
+
L’abc des comités d’équité salariale
Saviez-vous que la Loi sur l’équité salariale (Loi) prévoit la mise sur pied d’un comité d’équité salariale au sein des […]
Par Marie-Claude Côté
1 novembre 2022
+
Retour au travail des travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle :
les nouveautés qui vous concernent en tant que professionnels de la santé
Pour favoriser la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
6 octobre 2022
+L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs
Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]
Par Geneviève Lapierre, avocate
4 octobre 2022
+
Mixie, au fil des évolutions
Depuis plus de 20 ans, MiXie aide les hygiénistes du travail à estimer les risques liés à un mélange de […]
Par CATHERINE COUTURIER
27 septembre 2022
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