Lois et règlements
85 articles
L’affichage en équité salariale : le droit d’être informé
Afficher les résultats des travaux d’équité salariale dans son entreprise est une étape essentielle de l’exercice. En effet, c’est grâce […]
Par Valérie Rioux
2 avril 2024
+
Silice cristalline : de nouvelles dispositions législatives au Code de sécurité pour les travaux de construction
Simon est un travailleur de la construction affecté par son employeur à des travaux de démolition. Récemment, il a été […]
Par Hugo-Olivier Trépanier, avocat
20 février 2024
+
La SST expliquée, la nouvelle série balado de l’IRSST
Après le magazine et la série télé, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) se […]
Par Catherine Couturier
30 janvier 2024
+
Équité salariale
Le processus de vérification sous la loupe
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a communiqué avec vous […]
Par Valérie Rioux
9 janvier 2024
+
Pour une maternité sans danger : des nouveautés entourant la démarche d’affectation pour la travailleuse enceinte ou qui allaite
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) vise le maintien en emploi, dans des conditions sécuritaires, des travailleuses enceintes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
5 Décembre 2023
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Blessure à l’occasion d’un traitement
L’indemnisation est-elle possible?
Vincent est l’employé d’une quincaillerie et se blesse au dos alors qu’il est au travail. Une réclamation est déposée auprès […]
Par Anastasia Orlovscaia
28 novembre 2023
+
Changements réglementaires au code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) en lien avec la silice cristalline
Le 8 juin 2023, une nouvelle sous-section concernant les travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline a été intégrée […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+Des modifications du RSST en lien avec les espaces clos
Des modifications à la section XXVI – Travail dans un espace clos du Règlement sur la santé et la sécurité […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+La CNESST rayonne à l’ONU
Le 24 octobre dernier, la CNESST était invitée au siège social de l’ONU, à New York, pour la remise officielle […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+
L’équité salariale, d’un événement à l’autre
La date anniversaire de la prochaine évaluation du maintien de l’équité salariale de votre entreprise approche à grands pas? Pour […]
Par Charles André Téotonio
17 octobre 2023
+
Contester une décision de la CNESST directement devant le Tribunal administratif du travail, est-ce possible?
Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
Par Mélissa Williams
17 octobre 2023
+Les obligations des employeurs de travailleurs étrangers temporaires en matière de SST
La Loi sur la santé et la sécurité du travail édicte les obligations légales pour l’employeur de prendre les mesures […]
Par CNESST
15 août 2023
+L’affichage en équité salariale : le droit d’être informé
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5 Décembre 2023
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+Les obligations des employeurs de travailleurs étrangers temporaires en matière de SST
La Loi sur la santé et la sécurité du travail édicte les obligations légales pour l’employeur de prendre les mesures […]
Par CNESST
15 août 2023
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