La médiation en équité salariale
Rechercher une solution gagnant-gagnant
Par Marie-Claude Côté et William Tremblay
31 janvier 2023
Manuela dépose une plainte auprès de la CNESST parce qu’elle juge que l’évaluation du maintien de l’équité salariale faite par son employeur n’est pas conforme à la Loi sur l’équité salariale. Après analyse, sa plainte est jugée admissible. On lui propose alors de participer à une médiation. De quoi s’agit-il?
La médiation s’inscrit dans le processus de déjudiciarisation mis en place par la CNESST. Elle permet d’offrir à ses clientèles une solution de rechange à un traitement judiciaire et un règlement du litige plus rapide.
La médiation est offerte dès qu’une plainte est jugée admissible, mais n’est jamais obligatoire. De plus, elle peut être arrêtée en tout temps par la personne salariée, l’employeur ou la personne médiatrice.
Comment se déroule une médiation?
Marco est le médiateur désigné pour la médiation de la plainte de Manuela. Il n’est pas un arbitre. Son rôle n’est pas de décider ce qui est « bon », mais de soutenir Manuela et Paul, son employeur, dans leurs discussions en vue d’arriver à un accord.
Marco contacte Paul et Manuela pour leur offrir la médiation. Il mentionne qu’ils peuvent être accompagnés par une personne de leur choix et que toutes les discussions et les informations transmises seront confidentielles. En instaurant un climat d’échanges respectueux et constructifs lors des rencontres, le médiateur permet à Manuela de s’exprimer et de demander la reconnaissance du travail qu’elle accomplit. Quant à Paul, il peut expliquer comment a été réalisée l’évaluation du maintien dans l’entreprise. Les discussions permettent de comprendre les points de vue de chacun et possiblement d’arriver à une solution qui résout le motif de la plainte.
À la fin de la médiation, Marco s’assure que l’entente satisfait les deux parties et que celles-ci l’acceptent librement. S’il n’y a pas d’entente acceptable, le dossier sera transmis à une enquêtrice ou un enquêteur et une décision sera ensuite rendue par la CNESST.
Les avantages potentiels de la médiation
En tant que mode alternatif de résolution de conflit, la médiation présente plusieurs avantages :
- La signature d’une entente satisfaisante pour les deux parties concernées, plutôt que l’imposition d’une décision rendue par une personne externe au conflit;
- La conclusion d’une entente créative, hors du cadre formel juridique, qui permet de répondre à des besoins additionnels à ceux identifiés dans la plainte;
- L’implication des parties dans la résolution de leur conflit, ce qui a un effet positif sur l’estime de soi et l’autonomie;
- Le maintien ou l’amélioration de la qualité des relations de travail;
- Une situation gagnante, tant pour l’employeur que pour la personne salariée, au sortir de la médiation.