Premiers secours – À vos trousses!
Par Josée-Paméla Bourgoin, stagiaire en droit
24 mai 2022
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, des modifications ont été apportées aux articles 4 et 5 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins1. Dorénavant, le contenu minimal des trousses de premiers secours fournies par les employeurs doit être conforme aux nouveaux articles du règlement qui réfèrent à une norme sur le secourisme en milieu de travail, la norme Trousses de de secours en milieu de travail CAN/CSA Z1220-F17.
À retenir!
La CNESST ne reconnaît aucun fournisseur dans la vente de trousses de premiers secours. De plus, l’employeur n’a pas à obtenir une quelconque garantie ou certification quant à la conformité des trousses qu’il utilise dans son milieu de travail.
Matériel obligatoire : mais lequel?
Afin de déterminer le matériel minimal obligatoire dans chaque type de trousse, une évaluation des risques inhérents au milieu de travail est requise et c’est à l’employeur que revient cette responsabilité. Le contenu des trousses varie ainsi en fonction du niveau de risque auquel sont confrontés les travailleuses et travailleurs.
Cette évaluation consiste à identifier les risques en milieu de travail qui sont susceptibles de causer des blessures ou des maladies professionnelles, mais aussi à déterminer les types de blessures ou de maladies pouvant survenir, à évaluer leur probabilité de survenance ainsi que leur gravité potentielle. L’évaluation permet ainsi de recenser et de prévoir l’équipement de secourisme nécessaire et approprié pour chaque milieu de travail afin de répondre aux situations d’urgence possibles.
Il existe essentiellement trois types de trousses de premiers secours. Puisque la majorité des lieux de travail présentent un niveau de risque faible ou modéré, c’est la trousse de base que l’on retrouve le plus souvent. Autrement, lorsque l’environnement de travail est à risque élevé, c’est la trousse intermédiaire qui est obligatoire en raison de la plus grande probabilité des blessures et de leur gravité. Lorsque la travailleuse ou le travailleur effectue un travail dans un environnement isolé et qu’il n’a pas accès autrement à une trousse de premiers secours, c’est la trousse personnelle qui s’impose. Quant à la quantité de matériel nécessaire pour chaque type de trousse, cela va dépendre du nombre de travailleuses et travailleurs présents par quart de travail. Dans certains cas spécifiés à l’article 5 du règlement, les véhicules réservés aux travailleuses et travailleurs doivent également être munis d’une trousse.
Contenu conforme, mais encore…
En plus de devoir fournir un nombre adéquat de trousses de premiers secours, chaque employeur doit s’assurer que ces dernières se trouvent dans des endroits faciles d’accès, à proximité et disponibles en tout temps. Par ailleurs, il doit s’assurer que toute trousse soit maintenue propre, en bonne condition et qu’elle possède en tout temps le contenu approprié. Ainsi, l’employeur se doit de vérifier régulièrement si la date d’expiration du matériel est dépassée ou si le matériel est endommagé. Une manière simple et efficace d’assurer ce suivi est de vérifier le contenu chaque fois que la trousse est utilisée ou encore de désigner une personne devant en inspecter régulièrement le contenu.
Pour en savoir davantage sur le contenu spécifique par type de trousse, consultez la section Secourisme en milieu de travail du site Web de la CNESST.
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, RLRQ, c. A-3.001, r.10.