Une nouvelle réglementation… pour une meilleure protection

En milieu de travail, l’appareil de protection respiratoire (APR) protège contre les vapeurs de solvants organiques, les gaz acides ainsi que la poussière de silice ou de bois… à condition de choisir le bon et de bien l’utiliser! Le 10 février 2022, les dispositions sur les APR dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ont été modifiés. Ces modifications réglementaires redéfinissent quels sont les APR conformes et exige la mise en place d’un programme de protection respiratoire (PPR) selon la norme CSA Z94.4-11.

Comme c’est souvent le cas en santé et en sécurité du travail, tout commence par l’identification et l’analyse du risque. Cela permet de mettre en place les moyens pour prévenir l’exposition au risque. À cet effet, l’article 43 du RSST prévoit qu’il est nécessaire d’échantillonner et d’analyser l’air pour vérifier la présence de contaminants et déterminer leur concentration. « Si leur concentration dépasse la valeur d’exposition admissible indiquée dans l’Annexe I du RSST, des mesures de prévention doivent être mises en place pour maîtriser le risque », précise Charles Labrecque, chimiste et hygiéniste accrédité à la Direction de l’hygiène du travail à la CNESST. Mais avant de penser à un APR, il faut penser à retirer le contaminant ou à le substituer par un autre moins dangereux. Dans le cas où il n’est pas possible d’éliminer le risque, on doit réduire l’exposition au contaminant avec un moyen de contrôle le plus près possible de la source. « La méthode la plus efficace est l’encoffrement du procédé ou du travailleur, qui permet de s’assurer que le contaminant n’est pas respiré par le travailleur. Il est aussi possible d’isoler le travailleur dans une cabine ventilée. Dans le cas où l’encoffrement est impossible, une ventilation locale à la source du point d’émission permet d’extraire les contaminants afin d’éviter qu’ils soient respirés par le travailleur », explique Charles Labrecque. Le choix des APR selon la nouvelle réglementation ne vient qu’après avoir tenté d’appliquer ces différentes étapes.

La certification NIOSH

Les dispositions réglementaires précédentes renvoyaient au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié en 2002 par l’IRSST. Pour se conformer à ces dispositions, il fallait choisir un APR décrit dans ce guide. Celui-ci constituait une traduction de la liste publiée en 2002 par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH). Depuis, les manufacturiers ont fait certifier de nouveaux appareils, de sorte que le guide n’est plus à jour. C’est pourquoi les nouvelles dispositions prévoient simplement de choisir un APR certifié par le NIOSH. Plusieurs appareils inscrits dans l’ancien guide demeurent certifiés par le NIOSH et peuvent donc continuer à être utilisés dans les milieux de travail.

Réviser pour mieux utiliser

La certification assure la bonne conception et le bon fonctionnement de l’appareil, mais elle ne mentionne pas comment choisir le bon APR en fonction des risques présents dans un milieu de travail ni comment bien l’utiliser. Le choix et la bonne utilisation des APR sont définis par la norme CSA Z94.4 et les nouvelles dispositions exigent l’élaboration d’un PPR en se référant à la norme CSA Z94.4­11.

Du simple masque N95 à l’appareil utilisé par les pompiers, en passant par des masques complets ou demi-faciaux, avec adduction d’air ou épuration d’air motorisée, il existe une grande variété d’APR. C’est la nature des contaminants et leur concentration, prises en compte dans l’analyse de risques, qui guide le choix de l’APR. À ce sujet, Charles Labrecque prévient que les niveaux de protection reconnus pour les masques complets peuvent avoir changé. « On pensait la protection des pièces faciales complètes à épuration d’air non motorisée meilleure que ce qu’elle est réellement. Selon la concentration du contaminant, il est possible que le masque complet demeure adéquat, mais il se peut aussi qu’il faille opter pour une protection supérieure ».

Un autre changement occasionné par la mise à jour de la norme concerne l’entretien et le changement des cartouches. « Certaines des procédures qui étaient acceptables dans la norme de 1993 ne le sont plus », dit Charles Labrecque. Il était, par exemple, accepté de planifier le changement des cartouches quand l’utilisateur de l’APR détectait l’odeur du contaminant au travers de la cartouche. Toutefois, puisque tout le monde n’a pas la même sensibilité aux odeurs, ce critère n’est plus valide. Ainsi, les changements de cartouches sont dorénavant basés sur des calculs qui prennent en compte divers paramètres, comme l’exposition, la concentration du contaminant, l’humidité et la température. Il est également possible de planifier le changement des cartouches grâce à l’utilisation d’un indicateur présent sur celles-ci, mais la disponibilité sur le marché de cartouches dotées de tels indicateurs est limitée.

Une question de formation

Bien sûr, le bon usage et le bon entretien des APR selon cette nouvelle norme exigent d’ajuster la formation. La nouvelle réglementation n’exige plus une formation systématique annuelle, mais plutôt une formation continue en fonction des lacunes observées chez les travailleurs. « L’employeur doit s’assurer d’évaluer en continu les compétences des travailleuses et des travailleurs à utiliser leurs APR et leur offrir les éléments de formation selon leurs besoins », explique Charles Labrecque.

Pour se conformer aux modifications réglementaires, les employeurs peuvent consulter le Guide sur la protection respiratoire publié en 2022, coécrit par Charles Labrecque et Capucine Ouellet, de l’IRSST. Ce guide présente une version vulgarisée de la norme.