10 articles
Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui ne sont pas déjà dotés de mécanismes de prévention et de participation doivent […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
23 janvier 2025
+Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) vise le maintien en emploi, dans des conditions sécuritaires, des travailleuses enceintes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
5 Décembre 2023
+La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
29 novembre 2022
+Pour favoriser la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
6 octobre 2022
+Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
6 septembre 2022
+À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
26 avril 2022
+La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
13 avril 2022
+La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Karolane Landry
23 mars 2022
+La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
16 mars 2022
+Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Lyndie Levesque
9 mars 2022
+Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui ne sont pas déjà dotés de mécanismes de prévention et de participation doivent […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
23 janvier 2025
+Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) vise le maintien en emploi, dans des conditions sécuritaires, des travailleuses enceintes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
5 Décembre 2023
+La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes […]
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Par Paul Therrien
29 novembre 2022
+Pour favoriser la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie […]
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Par Marilyne Gilbert
6 octobre 2022
+Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]
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Par Paul Therrien
6 septembre 2022
+À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), […]
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13 avril 2022
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+Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Lyndie Levesque
9 mars 2022
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