Mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale
Une reconnaissance internationale
Par Valérie Rioux
20 juin 2023
Photo : Shutterstock
En juin 2022, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est vu remettre un prestigieux Prix des Nations unies pour sa mise en œuvre proactive de la Loi sur l’équité salariale (LES). Ce prix reconnaît l’excellence dans la fonction publique à l’échelle mondiale, notamment en matière de contribution à l’atteinte des objectifs de développement durable 2030.
Le Québec, chef de file depuis 25 ans
Au milieu des années 90, la mobilisation de groupes de femmes, de militantes, d’associations syndicales ainsi que de députées et de députés culmine : la LES est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 21 novembre 1996.
Depuis, cette loi avant-gardiste participe à l’autonomisation des femmes en assurant la correction des écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois typiquement féminins. L’équité salariale rend le travail des femmes visible pour qu’il soit rémunéré à sa juste valeur : de 1997 à 2021, l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes est passé de 15,8 % à 9,2 %.
Le Québec est une référence en matière d’équité salariale. Novatrice, la LES est la première loi au monde à imposer l’évaluation périodique du maintien de l’équité salariale aux employeurs des secteurs privés et publics, sans attendre le dépôt de plaintes. Par ailleurs, la CNESST est régulièrement sollicitée par des organisations gouvernementales à l’international pour échanger et transmettre son expérience.
Un soutien proactif aux différentes clientèles
Au Québec, plus de 36 800 entreprises sont assujetties à la LES. Par ses actions, la CNESST soutient les personnes salariées et les employeurs dans le respect de leurs droits et obligations. Une de ses priorités est d’ailleurs de sensibiliser et d’éduquer la population en matière d’équité salariale.
Au fil des années, la CNESST a développé une gamme de formations, de webinaires et d’outils variés et accessibles sans frais. Soucieuse de répondre aux besoins de ses clientèles, elle offre également un soutien de première ligne et de l’assistance spécialisée. Toutes ces activités font l’objet d’une évaluation par les personnes participantes et affichent des taux de satisfaction élevés. En 2019, 85 % d’entre elles les avaient jugées excellentes ou très satisfaisantes.
À l’échelle de la province, la CNESST diffuse ses messages au moyen d’une campagne annuelle, en plus d’assurer une présence active sur les médias sociaux. La sensibilisation des jeunes, qui sont les travailleuses et travailleurs de demain, est importante pour la CNESST, qui se déplace dans les écoles pour animer des ateliers sur l’équité salariale. Ces ateliers visent à déconstruire les préjugés sur la valeur du travail féminin et à développer les connaissances des enfants et des adolescentes et des adolescents sur les principes à la base de la LES. La CNESST collabore activement avec ses partenaires sociaux – représentants patronaux, syndicaux et groupes de femmes – qui possèdent une connaissance avisée des besoins de leurs milieux respectifs. Ces partenaires sont indispensables pour une mise en œuvre dynamique et innovante de la LES et pour l’atteinte de l’équité salariale au Québec.
Toujours dans le but de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe, la CNESST mène des vérifications et des enquêtes sur la réalisation et la conformité des travaux d’équité salariale dans les entreprises assujetties. Chaque intervention auprès des employeurs est une occasion de rappeler les obligations en équité salariale et d’offrir un soutien afin de faciliter les travaux qui en découlent.
Poursuivre le travail pour l’égalité et l’équité
Au cours de la dernière année, la CNESST a organisé plusieurs conférences et panels avec des invitées et des invités de marque pour célébrer le chemin parcouru depuis 25 ans. Ces événements ont permis d’en apprendre davantage sur la genèse de la LES et sur les obstacles qui subsistent en milieu de travail pour les femmes.
Parmi les pistes de réflexion avancées qui mettent en évidence la nécessité de continuer le travail, la fragilité des gains réalisés au cours des dernières décennies fut mentionnée. Ces moments d’échange ont aussi permis de réaffirmer que les femmes ne constituent pas un groupe homogène. Entre autres, les femmes en situation de handicap, racisées, immigrantes ou encore les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre sont plus susceptibles de subir un écart salarial important.
L’équité salariale est une responsabilité partagée qui concerne l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Employeurs, travailleuses, travailleurs, parents, jeunes : tout le monde est agent de changement. À ce titre, la CNESST continue de prendre ses responsabilités et participe à l’effort collectif en faveur d’une société équitable et sans discrimination salariale.
Équité salariale et développement durable
L’objectif de la LES étant de corriger les écarts salariaux découlant de la discrimination basée sur le sexe, sa réalisation a des incidences sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’équité sur le marché du travail et sur la réduction des inégalités.
Ses impacts positifs sur la société québécoise constituent une concrétisation de la dimension sociale du développement durable. L’application de la LES permet de mieux reconnaître la valeur des emplois typiquement féminins en assurant une rémunération équitable à leurs titulaires. Des générations de femmes ont pu profiter de ses bienfaits, tout comme d’autres à venir en bénéficieront.