Les normes du travail et les employeurs de travailleurs étrangers temporaires

De nombreux employeurs sont actuellement à la recherche de solutions pour combler leurs besoins de main-d’œuvre et ont notamment recours à des travailleurs étrangers temporaires (TET) pour y parvenir.

Rappelons quelques particularités applicables aux TET¹ et à leurs employeurs au regard de la Loi sur les normes du travail (LNT) et de ses règlements :

• L’employeur qui embauche une ou un TET a l’obligation de le déclarer à la CNESST. Il doit aussi déclarer tout changement à la date de départ avant la fin du contrat de travail et en motiver la raison.
• Un employeur qui a recours aux services d’une agence de recrutement de TET doit s’assurer que celle-ci détient un permis valide délivré par la CNESST. La liste des détenteurs de permis valides est disponible sur le site de la CNESST.
• Il est interdit à un employeur d’exiger de la travailleuse ou du travailleur de rembourser des frais liés à son recrutement, autres que ceux prévus par un programme gouvernemental. Entre autres, les frais liés à la demande d’étude d’impacts sur le marché du travail (EIMT) ou aux services fournis par une agence de recrutement sont à la charge de l’employeur.
• Enfin, il est interdit à un employeur d’exiger de conserver des documents ou des biens personnels appartenant à la travailleuse ou au travailleur (ex. passeport).

Au même titre que pour la main-d’œuvre locale, les employeurs ont un rôle à jouer afin que leurs TET bénéficient d’un milieu de travail juste, sain et sécuritaire.

Pour vous soutenir, la CNESST met à votre disposition des formations et webinaires au cnesst.teluq.ca. Vous pouvez également consulter notre page Web Travailleuses et travailleurs étrangers.