Union européenne

Cadre réglementaire du télétravail

Par CNESST

7 mars 2023

Les états membres de l’Union européenne (UE) ont adopté une nouvelle réglementation sur le télétravail à la suite de la pandémie de COVID-19. Différentes initiatives ont été lancées au sein de l’UE pour entamer le dialogue social en vue d’examiner les nombreux défis du télétravail et le droit à la déconnexion. La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a analysé les changements qui ont été apportés à la réglementation sur le télétravail dans 27 états membres de l’UE et la Norvège depuis le début de la pandémie. Cette analyse a aussi porté sur la façon dont les principaux défis du télétravail, comme l’accès à ce dernier, les horaires flexibles, la connexion permanente, l’isolement social, la prévention des risques et les frais engagés par l’employé, ont été abordés dans les dispositions réglementaires.

Le télétravail dans l’UE : cadres réglementaires et évolutions récentes, Eurofound, 2022.

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