Ça bouge en équité salariale!
Par Geneviève Caillé
14 janvier 2020
Julia est une commis à la comptabilité d’expérience. Il y a cinq ans, elle a bénéficié d’ajustements salariaux lorsque son employeur a effectué ses premiers travaux d’équité salariale (exercice initial). Saviez-vous que dorénavant, Julia pourrait aussi avoir droit à une compensation financière si son salaire n’était pas « équitable » depuis ces travaux?
Il s’agit de l’un des changements apportés à la Loi sur l’équité salariale le 10 avril 20191. Désormais, en évaluant le maintien de l’équité salariale tous les cinq ans, un employeur devra verser une compensation rétroactive aux personnes occupant un emploi féminin dont le salaire ne serait pas demeuré « équitable » par rapport à celui des emplois masculins.
Autres nouveautés
Un employeur qui souhaite réaliser seul cette évaluation devra mettre en place un processus de participation des personnes salariées si :
- son exercice initial a été fait en comité;
- un syndicat représente des personnes salariées touchées par cette évaluation.
Parmi les autres changements, les employeurs devront dorénavant conserver plus longtemps tous les documents qui concernent leurs travaux d’équité salariale (affichages inclus), c’est-à-dire pendant six ans au lieu de cinq. Également, ils n’auront plus à diffuser un « avis d’affichage », qui servait jusqu’ici à annoncer qu’un affichage serait fait sous peu dans l’entreprise. Les employeurs pourront donc apposer directement les résultats de leurs travaux au moment prévu par la Loi.
L’équité salariale réfère au droit des personnes qui occupent un emploi féminin de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi masculin équivalent, c’est-à-dire de même valeur.
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Les webinaires
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Les thématiques des webinaires :
- L’évaluation du maintien de l’équité salariale
- La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
- Les droits et recours en matière d’équité salariale
- L’utilisation du Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien
Des formations en équité salariale pour les travailleuses et travailleurs de demain |
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2 Futures personnes salariéesLes formations sont offertes dans les programmes professionnels et techniques menant à des emplois typiquement féminins. Exemples : soins dentaires, secrétariat, bureautique, orthèses visuelles, travail social |
Une page Web et des outils pour vous soutenir ont été développés.
- Voir l’article L’équité salariale au Québec dans l’édition de l’automne 2019.
Pour en savoir plus sur ces changements et sur les outils disponibles : loiequitesalariale.ca
Pour suivre la formation en ligne : cnesstequite.teluq.ca
Pour connaître les dates des prochains webinaires : cnesst.teluq.ca